Quelle est la politique de Celebrity Cruises concernant le « Refus d'embarquement »?

La politique de Celebrity Cruises concernant le « Refus d'embarquement » stipule les points suivants:

Refus d'embarquement
La compagnie de croisière peut refuser une demande de réservation de la part d'un particulier. Elle peut également refuser d'accepter une demande de réservation de la part de tout passager avant l'embarquement et peut expulser tout passager à tout moment, pour n'importe laquelle des raisons suivantes:

A. Demande gouvernementale ou réglementation
Si cette décision est nécessaire pour être conforme à toute réglementation, directive ou instruction gouvernementale ; ou en réponse à une demande gouvernementale de transport d'urgence pour une question de défense nationale.

B. Force majeure
Si cette décision est nécessaire ou conseillée pour des raisons météorologiques ou pour toute autre raison hors de son contrôle (incluant, de façon non limitative, les catastrophes naturelles, cas de force majeure, grèves, mouvements populaires, embargos, guerres, hostilités et émeutes) réelle, supposée ou signalée, conformément au « Contrat de croisière ».

C. Inspection du passager ou de ses biens
Lorsqu'un passager refuse d'être fouillé ou que l'on inspecte ses biens à la recherche d'explosifs, d'armes, de matériaux dangereux ou d'objets interdits.

D. Preuve d'identité
Lorsqu'un passager refuse de s'identifier sur demande. Toutefois, la compagnie de croisière n'est pas tenue de demander l'identification personnelle des personnes achetant des billets et/ou présentant des billets afin d'embarquer sur le navire.

E. Voyages au-delà des frontières internationales
Lorsqu'un passager dépasse les frontières internationales si:

1. Les documents de voyage dudit passager ne sont pas en règle; ou
2. si le dépassement des frontières internationales peut être illégal.

F. Non-respect des règles de la compagnie de croisière ou du « Contrat de croisière »
Lorsqu'un passager ne respecte pas certaines règles de la compagnie de croisière ou certaines dispositions en vigueur du « Contrat de croisière ».

G. Conduite ou état de santé du passager
La compagnie de croisière ne refusera pas de transporter certains passagers pour des raisons liées à leur race, leur couleur, leur nationalité, leur religion, leur sexe, leur ascendance ou leur orientation sexuelle.
Sous réserve du respect de ces conditions, la compagnie de croisière peut refuser d'accepter une réservation pour un passager ou de laisser un passager embarquer à bord d'un navire, tout comme elle peut expulser ledit passager du navire, si cette décision s'avère raisonnablement nécessaire selon les critères exclusifs de ladite compagnie afin de garantir le bien-être ou la sécurité des autres passagers ou des employés de la compagnie de croisière, ou pour éviter d'occasionner des dommages envers les biens de ladite compagnie de croisière, ses passagers, ou ses employés.
À titre d'exemple et de façon non limitative, la compagnie de croisière peut refuser d'accepter la réservation ou l'embarquement d'un passager, ou décider de l'expulser du navire dans les cas de figure suivants:

1. Quand le passager présente une conduite violente, abusive ou incontrôlée.
2. Quand le passager essaye d'interférer avec tout membre de l'équipage du navire dans l'exercice de ses responsabilités, ou lorsque ce dernier n'obéit pas aux instructions de tout membre de l'équipage.
3. Lorsque le passager est atteint d'une affection contagieuse pouvant être transmise à d'autres passagers au cours de la croisière.
4. Lorsque le comportement du passager est dangereux pour lui-même, pour l'équipage, ou pour les autres passagers.
5. Lorsque le passager est atteint d'une maladie grave.
6. Lorsque l'attitude d'un passager constitue un risque, une offense ou un dérangement pour les autres passagers.
7. Lorsque la conduite d'un passager créé un risque de dommage envers le navire de la compagnie de croisière et/ou pour ses biens ou les biens de ses passagers.
8. Lorsque le passager essaie de vendre ou de faire la promotion de produits ou services à bord du navire, ou lorsque ce dernier se manifeste, proteste ou adopte tout comportement similaire à bord que la compagnie de croisière considère préjudiciable pour l'atmosphère à bord ou pour la convenance des autres passagers, ou lorsque cette attitude est contraire aux droits ou attentes des concessionnaires ou fournisseurs de la compagnie de croisière.

H. Recours du passager
L'unique recours pour le passager faisant l'objet d'un refus d'embarquement en vertu des présentes conditions est d'exiger un remboursement des paiements effectivement reçus par la compagnie, sujets à l'application de la politique d'annulation en vigueur dans ladite compagnie de croisière. De plus, le seul recours que pourra exiger un passager qui serait expulsé de la croisière au cours du trajet pour l'une ou l'autre des raisons énoncées ci-dessus, doit être spécifié dans le « Contrat de croisière ».
La compagnie de croisière ne saurait être tenue responsable de l'hébergement, des repas, du moyen de transport de retour ni d'autres frais encourus par le passager.

« retour